L'assurance de ses propres biens est bien entendu facultative. Les locataires de logements n'ont donc pas besoin d'une assurance habitation, mais qu'en est-il de la responsabilité civile?
L'assurance de responsabilité couvre un assuré qui serait poursuivi pour des dommages qu'il aurait causés. Notamment un résident qui endommagerait des résidences adjacentes en causant un incendie. À priori, la loi québécoise n'oblige pas les locataires à souscrire une telle assurance.
Règlements
Par contre, plusieurs locateurs exigent de leurs locataires de souscrire une assurance responsabilité civile et même d'en fournir la preuve au propriétaire. Cette obligation venant avec des coûts considérables—en argent mais surtout en temps—on peut se demander si de telles clauses sont abusives. Si vous avez signé un bail doté d'un règlement vous imposant une assurance responsabilité, êtes-vous obligé de le respecter?
Selon un jugement de 2019, oui.
Ainsi, au Québec, l'obligation de détenir une assurance responsabilité dépend du règlement de sa résidence.